ARTICLE 1- Société

 

Les Empotés est une SAS au capital de 15.000 € dont le siège social est 75 allée des parfumeurs 92000 Nanterre, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 850 692 856 – TVA intracommunautaire FR 44 850692856.

Maintenant que nous vous avons convaincu que nous sommes dans la parfaite légalité. Show must go on …

Vous pouvez nous contacter du lundi au vendredi de 9h à 19h, au 06 18 06 33 59 si vous êtes team Paul ou au 06 83 30 01 35 si vous êtes plus team Pierre. SI vous n’avez pas envie de parler à un être humain ça se passe par mail : contact@les-empotes.com.

 

Les présentes Conditions Générales de Vente (on note CGV sinon on n’en a pas fini …) sur Internet s'appliquent, sans restriction, ni réserve, sans rien nada, noche,  à l'ensemble des ventes conclues par Les Empotés auprès d'acheteurs, personnes physiques majeures ou personnes morales, désirant acquérir les produits proposés à la vente par Les Empotés.

Dedans on vous précise tout !! Les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des produits commandés par les clients (ça n’arrive jamais tout le monde tombe amoureux des pot Empotés).

 Les produits proposés à la vente sur le site internet www.les-empotes.com sont des produits alimentaires de type très bon à vraiment hyper bon.

Tout ce que tu dois savoir sur nos plats tu le retrouve sur notre site internet www.les-empotes.com.

Le client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande. Le choix et l’achat d’un produit est de la seule responsabilité du Client. Mais ne vous inquiétez pas on est toujours là pour répondre à vos questions si besoin.

Les photographies et graphismes présentés sur le site internet www.les-empotes.com ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité de la société Les Empotés. Mais sachez qu’elles sont toutes prises avec passion et talent.

Le Client est tenu de se reporter au descriptif de chaque produit figurant sur le site internet pour y connaitre les allergènes : parce que oui ça nous arrive de mettre des cacahuètes. C’est quand même super bons les cacahuètes.   Les offres de produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la commande. Quand y’en a plus y’en a plus quoi …

 

Ces CGV sur Internet s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables à d'autres circuits de distribution et de commercialisation. Elles sont accessibles à tout moment du jour ou de la nuit (en cas d’une insomnie on vous conseille, 100% approuvé) sur le site Internet www.les-empotes.com et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV sur Internet et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne. Vous savez la petite case juste avant d’appuyer sur envoyer …oui celle qu’on oublie toujours de cocher …

 

Sachez qu’on peut faire des petites modifications si le cœur nous en dit parfois ça nous prends comme ça, un dimanche après-midi de pluie, don’t worry dans ce cas-là c’est la CGV en vigueur sur le site internet à la date de passation de la commande qui s’applique.

 

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique de la société Les Empotés SAS constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec le Client. Ça fait beaucoup de preuve tout ça mais vous avez l’idée.

Et on croit à la protection des données ( si si si je vous jure ) donc conformément à la réglementation en vigueur, le Client dispose, à tout moment d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition à l’ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, au siège social de la société dont l’adresse est précisée ci-dessus. Stylé non ?

 

Les produits présentés sur le site Internet www.les-empotes.com sont proposés à la vente en Ile de France uniquement à savoir les départements 75, 77,78, 91, 92, 93, 94 et 95. Non mais c’est vrai je vous rappelle qu’on livre à vélo ou en véhicule électrique … bon … après si c’est la côte d’Azur ça se négocie …

 

J’espère que c’est clair maintenant que : l’acheteur reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande et à la conclusion du contrat, d'une manière lisible et compréhensible, des présentes conditions générales de vente et de toutes les informations listées à l'article L. 221-5 du code de la consommation. Ouf !

 

ARTICLE 2 : Préparation des commandes

2.1 Processus de commande

Pour commander 3 possibilités :

Si vous êtes connecté :  vous remplissez un devis sur notre site internet (non je ne remets pas le lien, vous commencez à le connaitre…).

Si vous êtes un peu flemmard : vous envoyez un mail à miam@les-empotes.fr

Si vous êtes old-way : vous passez un petit coup de fil à Pierre au 06 83 30 01 35

Evitez les fax et les lettres parfumées svp.

Il appartient au Client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur. Comme le disait mon prof de français : on se relit !!

Sachez aussi que les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques Les Empotés dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve. Nous veillons aux grains !

Lors de la prise de commande, le client s’engage à fournir aux Empotés toutes les informations nécessaires à la comptabilité (N° de bon de commande interne, référence, code d’imputation, etc.). Parce que sinon on se fait taper sur les doigts par Benjamin notre comptable … et Benjamin on préfère quand il est content …

 

2.2 Délai de commande

  • Pour les plateaux-repas (ou PR pour les intimes), la commande doit être passée 48h avant et avec un minimum de 3 plateaux repas. Car il se trouve que ça demande du temps et de l’organisation en cuisine. 
  • Pour les événements traiteur, la commande devra être effectuée au moins 72h à l'avance

    Si le devis est supérieur à 2000€, le client devra verser 30% d'acompte systématiquement 5 jours avant l'événement.

    2.3 Modification et confirmation des commandes et des devis

    Les commandes de plateaux sont modifiables par téléphone au 06 83 30 01 35 ou à l’adresse mail : mail@les-empotes.com et après confirmation écrite reçue par les Empotés au plus tard la veille (jour ouvré) du jour de livraison avant 12h.

    2.4 Les conditions d'annulation pour le service plateaux repas : 

    • Annulation inférieure à 24h avant la commande : le client se verra dans l'obligation de régler 30% du devis.
    • Annulation inférieure à 18h avant la commande : le client se verra dans l'obligation de régler 50% du devis. 
    • Annulation inférieure à 12h avant la commande : le client se verra dans l'obligation de régler 100% du devis. 

    2.5 Les conditions d'annulation pour le service traiteur : 

    • Annulation inférieure à 72h avant la livraison : Le client se verra dans l'obligation de régler 30% du devis.
    • Annulation inférieure à 48h avant la livraison : le client se verra dans l'obligation de régler 50% du devis.
    • Annulation inférieure à 24h avant la livraison : le client se verra dans l'obligation de régler 100% du devis.

    Toute demande de devis doit être formulée par écrit.


    Les conditions de modification ou d’annulation des commandes s’appliquent dès la passation de la commande, avant même réception de la confirmation : 

    Toute commande annulée ou modifiée en dehors des conditions prévues ci-dessus entraîne la facturation par les Empotés d’une indemnité égale à 100 % du montant de la commande, frais inclus. 

     

    ARTICLE 3 - Tarifs (oups à un moment la carte bleue doit y passer …)

     Les produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site internet www.les-empotes.com, lors de l'enregistrement de la commande par www.les-empotes.com. Les prix sont exprimés en Euros HT.

    Il faut quand même que je vous dise que ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité et qu’ils ne comprennent pas les frais d'expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément dans les conditions indiquées ci-dessous et calculés préalablement à la passation de commande. Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l’achat, y compris des frais de livraison. 

    🚘 Les tarifs de livraison sont : 

    - Gratuit à Paris intramuros pour les commandes supérieur à 200€ HT
    - 20€HT à Paris intramuros pour les commandes inférieur à 200€ HT
    - 50€ HT dans la petite couronne

    Une facture est établie par Les Empotés et remise au Client par voie électronique le jour de la prestation, le lendemain ou en fin de semaine au plus tard. 

     

    ATTENTION IMPORTANT. Toutes dégradations et /ou non-restitution de ces plateaux feront l’objet d’une facturation complémentaire à la prestation à hauteur de la valeur des biens dégradés ou non restitués. Il se trouve qu’il y en a qui nous aiment tellement, qu’ils gardent nos pochons ! Et vous m’expliquez comment on fait du zéro-déchet si on ne nous rend pas notre matos ?

     

    ARTICLE 4 - Conditions de paiement

     

    Le paiement peut être effectué de trois manières différentes (waouh quelle souplesse)

    • Virement
    • chèques
    • Paiement par carte bancaire

    Don’t worry :  Les paiements effectués par carte bancaire seront réalisés par le biais du système sécurisé STRIPE qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et que personne ne peut en prendre connaissance : c’est mieux qu’en même.  

     

    Tout autre mode et délai de paiement peuvent être consentis par Les Empotés sous réserve d’acceptation et aura fait l’objet, au préalable, d’un accord accepté et signé par Les Empotés. Je vous l’ai dit qu’on était hyper souple.

    De plus, conformément à l’article L 443-1 du Code de commerce (je ne l’ai jamais lu mais ça fait vraiment sérieux), les factures des Empotés sont payables au maximum à 30 jours à partir de la livraison, délais administratifs de règlement inclus. Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement avant échéance. La facture est envoyée le jour de la prestation.

    Conformément à l’article L 441-6 du Code de commerce (jamais lu non plus), tout retard de paiement entraînera la perception au profit des Empotés d’un intérêt de retard égal au taux de refinancement de la BCE majoré de 10 points, exigible sans qu’un rappel soit nécessaire à compter du jour d’échéance de la facture. En sus des intérêts de retard, le Client devra régler une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement. Si les frais de recouvrement sont supérieurs, Les Empotés pourra demander une indemnisation complémentaire sur justification. Mais on n’entend pas en arriver là hein …

    En cas d’incident de paiement ou d’incertitude quant à la capacité du Client à faire face à ses engagements, Les Empotés se réserve le droit de demander des conditions de règlement plus strictes et/ou d’exiger des garanties supplémentaires et, à défaut, de refuser toute livraison. Le défaut de paiement d’une seule facture entraînera l’exigibilité de toutes autres sommes dues à la société Les Empotés. Les paiements dus à la société Les Empotés ne pourront être suspendus ni faire l’objet d’une quelconque réduction ou compensation décidée unilatéralement par le Client avec quelque autre somme qui serait due par les Empotés, notamment avec des ristournes différées ou des indemnités. En gros soyons réglos et tout ira bien !

    Toute déduction illégale et/ou arbitraire, entraînerait l’exigibilité immédiate des sommes dues aux Empotés et la suspension du paiement des sommes dues au Client par Les Empotés. Toute demande de compensation doit faire l’objet, au préalable, d’un accord accepté et signé par Les Empotés.

    En gros : soyons réglo.

     

    C’est logique mais je vous le dis quand même, mais l’acheteur garantit aux Empotés qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. Les Empotés se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. Les Empotés se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un Client qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration. 

     

    ARTICLE 5 – Livraisons

     

    Les produits commandés par le Client seront livrés en Ile de France le jour choisi à l'adresse indiquée par le Client lors de sa commande. La livraison est constituée par le transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du Produit. Sauf cas particulier ou indisponibilité d'un ou plusieurs produits, les produits commandés seront livrés en une seule fois.

    Mathieu n’aime pas trop se balader dans tous Paris surtout vers 18h si vous voyez ce que je veux dire …

     

    Si les produits commandés n'ont pas été livrés à la date prévue de livraison, pour toute autre cause que la force majeure, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L 138-2 et L 138-3 du Code de la Consommation. Nous aussi on est réglo. Mais je vous assure ça n’est encore jamais arrivé.  Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l'exclusion de toute indemnisations ou retenue.

     

    En cas de demande particulière du Client (si vous avez des goûts …particuliers) concernant les conditions d'emballage ou de transport des produits commandés, ils doivent être acceptées par écrit par Les Empotés et les coûts y liés feront l'objet d'une facturation spécifique complémentaire, sur devis préalablement accepté par écrit par le Client.

    Le Client est tenu de vérifier l'état des produits livrés et de nous adresser un mail à : contact@les-empotes.com dans les 72 heures pour nous faire part d’éventuels dommages. Le Client dispose ensuite d'un délai de huit jours à compter de la livraison pour former par lettre recommandée avec accusé de réception toutes réserves ou réclamations pour non-conformité ou vice apparent des produits livrés, avec tous les justificatifs y afférents (photo notamment). Passé ce délai et à défaut d'avoir respecté ces formalités, les produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par Les Empotés.

     

    Pour des raisons d’hygiène et de sécurité alimentaire bien sûr évidentes, les denrées périssables ne seront ni reprises, ni échangées.

     

    ARTICLE 6 - Transfert de propriété - Transfert des risques

     

    Le transfert de propriété des Produits des Empotés, au profit du Client, ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison des dits Produits. Voilà ça s’est dit …

    Quelle que soit la date du transfert de propriété des Produits, le transfert des risques de perte et de détérioration s’y rapportant, ne sera réalisé qu’au moment où le Client prendra physiquement possession des Produits.

    La seule chose dont on est sûr c’est qu’une fois en votre possession, ils disparaissent vite dans les gosiers ...

     

    ARTICLE 7 - Droit de rétractation

     

    Résumé : ne vous rétractez pas ce n’est pas cool

    En vertu de l’Article L121-21-8 Créé par la Loi n°2014-344 du 17 mars 2014 – art. 9 (V) du Code de la Consommation, le droit de rétractation applicable en matière de vente à distance ne peut être exercé dans le cas de la fourniture de biens qui, du fait de leur nature, sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement. Les produits vendus par Les Empotés étant des denrées alimentaires, ils ne sont ni repris ni échangés, sauf erreur imputable à Les Empotés.

     

    ARTICLE 8 - Responsabilité de la société Les Empotés– Garantie

    Les produits vendus sur le site internet : www.les-empotes.com sont conformes à la réglementation en vigueur en France. C’est mieux …

    Les Produits fournis par les Empotés bénéficient de plein droit et sans paiement complémentaire, indépendamment du droit de rétractation, conformément aux dispositions légales,

    -       de la garantie légale de conformité, pour les Produits apparemment abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande ;

    -       de la garantie des vices cachés provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à leur consommation.

     

    Alors là c’est important. Nous considérons que toutes les denrées alimentaires sont consommées par le Client le jour de la livraison sauf mention contraire sur le conditionnement et sous réserve du respect des conditions de conservation : les produits très périssables sont à conserver entre 0° et 4° C jusqu’au moment de leur consommation ou de leur réchauffe. En cas de non-respect des conditions de conservation, nous préconisons de conserver les produits au frais et de les consommer dans les 2 heures. Les produits congelés sont à conserver à -18° C.

    Certaines étapes de fabrication ayant nécessité une surgélation, il ne faut jamais congeler nos produits. Les produits secs ainsi que le chocolat sont à conserver dans un endroit frais et sec. Sinon vous en avez sur les doigts et tout le monde sait au bureau que vous avez mangé Empotés.

    Toutes précisions quant au produit ou allergènes figurent sur le site internet.

    Pour des raisons d’hygiène et de sécurité alimentaire, les denrées périssables ne seront ni reprises, ni échangées. Néanmoins, Les Empotés remboursera ou remplacera dans les 14 jours et à ses frais, les produits livrés dont les vices apparents ou cachés ou les défauts de conformité auront été dûment prouvés par le Client, dans les conditions prévues aux articles L 211-4 et suivant du Code de la Consommation et celles prévues aux présentes conditions générales de vente.

     

    L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération. Pour votre santé, pratiquez une activité physique régulière : www.mangerbouger.fr. Et mangez 5 fruits et légumes par jour aussi. Et des petits pois et des épinards. Pour le fer. C’est important.

     

    ARTICLE 9 – Force majeure

     

    Une force majeure : kesako : c’est un événement indépendantes de la volonté des parties empêchant l'exécution dans des conditions normales de leurs obligations et qui ne peut pas être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La force majeure est considérées comme une cause d'exonération des obligations des parties et entraînent leur suspension.

    La partie qui invoque les circonstances visées ci-dessus doit avertir immédiatement l'autre partie de leur survenance, ainsi que de leur disparition.

     De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l'arrêt des réseaux de télécommunication, difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients et les attaques de martiens

    On espère que ça n’arrivera plus jamais mais un confinement « soudain » mis en place dans les 48h est aussi considéré comme un cas de force majeur.

    Des salariés « cas contacts » ou positifs à la covid-19, ne sont pas considérés comme des cas de force majeure car nous pouvons changer l’adresse de livraison.

    Les parties se rapprocheront pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.

    ARTICLE 10 - Propriété intellectuelle

     

    Le contenu du site internet www.les-empotes.com est la propriété de Les Empotés et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Comprenez-nous Erwan se donne du mal pour rendre attractif et unique notre site.

    Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon. Car ce n’est pas cool…

     

    ARTICLE 11 - Informatiques et Libertés

     

    Conformément à la Loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, Les données nominatives qui sont demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l'établissement des factures.

    Ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires de Les Empotés chargés de l'exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes. Et c’est tout !

    Le Client dispose d'un droit d'accès permanent, de modification, de rectification et d'opposition s'agissant des informations le concernant.

    Ce droit d’accès s’exerce auprès du service consommateurs Les Empotés, 75 allée des parfumeurs, 92000 Nanterre - email : contact@les-empotes.com

    Vous pouvez par ailleurs à tout moment vous désabonner de notre newsletter en suivant les indications figurant dans le lien de désinscription en bas de chaque envoi reçu. Mais vous nous manquerez ENORMEMENT.

     

    ARTICLE 12 – Non-validation partielle

    Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

     

    Article 13 - Non-renonciation

    Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

     

    Article 14 – Titre

    En cas de difficulté d'interprétation entre l'un quelconque des titres figurant en tête des clauses, et l'une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants.

    ARTICLE 15 - Droit applicable – Langue

     

    De convention expresse entre les parties, le présent contrat est régi et soumis au droit français.

    Il est rédigé en langue française. Dans le cas où il serait traduit en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

     

    ARTICLE 16 – Litiges 

                   Dans les faits ça n’arrive jamais, mais une compensation pourra être établie au client en cas de retard supérieur à 30 min. Les retards inférieurs à 30 min ne sont pas dédommagés car souvent dues aux imprévus routiers de notre chère capitale.  

    Tous les litiges auxquels les opérations d'achat et de vente conclues en application des présentes CGV pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n'auraient pas pu être résolues à l’amiable entre Les Empotés et le client seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

    Le Client est informé qu'il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (C. consom. art. L 534-7) ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, et dont les références figurent sur le site Internet www.mediation-conso.fr ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.

    Et voilà ! A bientôt pour partager un petit pot ! 😋